Frédéric Angermann

De: Frédéric ANGERMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre de la présidence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Vice-présidents la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Groupe:
Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
JORFTEXT000054301073(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Frédéric ANGERMANN
Objet:
vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture
Groupe:
Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)
JORFTEXT000054200531(source JORF)
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Frédéric ANGERMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture
Remplace:Mme Eve DARRAGON
Groupe:
Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)
JORFTEXT000053167573(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Frédéric ANGERMANN
Objet:
conseiller maître honoraire
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000053005601(source JORF)
renouvellement
10 Décembre 202510/12/2025
De: Frédéric ANGERMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre de la présidence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et modifiant la composition de ses membres
Vice-présidents la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Groupe:
Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
JORFTEXT000052575034(source JORF)
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Frédéric Angermann
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000049156510(source JORF)
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Frédéric ANGERMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-01-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046600437(source JORF)
admission
25 Novembre 202225/11/2022
De: Frédéric ANGERMANN
Objet:
conseiller maître
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000046322081(source JORF)
renouvellement
23 Septembre 202223/09/2022
De: Frédéric ANGERMANN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:M. Jean-Pierre BONIN
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038914392(source JORF)
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Frédéric ANGERMANN
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000032466353(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Frédéric ANGERMANN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000029627379(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Frédéric ANGERMANN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000028254409(source JORF)
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Frédéric Angermann
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Nicolas Péhau
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000027731182(source JORF)
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Frédéric Angermann
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
secrétaire général
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
date_debut="2007-02-22"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000275663(source JORF)
détachement
18 Mars 200718/03/2007
De: Frédéric Angermann
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Frédéric Angermann
premiers conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de leur nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-07"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000784864(source JORF)
radiation
23 Avril 200323/04/2003
De: Frédéric Angermann
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe
au titre de l'année 2002
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000783952(source JORF)
nomination
09 Mars 200309/03/2003
De: Angermann (Frédéric)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2000)
JORFTEXT000000203529(source JORF)
inscription
20 Janvier 200020/01/2000
De: Angermann (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
(Véronique)
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000210813(source JORF)
inscription
06 Août 199906/08/1999
De: Angermann (Frédéric)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
au titre de la mobilité
chef du bureau de l'Asie et des Amériques au service des affaires économiques et internationales
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
date_debut="1998-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000392498(source JORF)
détachement
31 Décembre 199831/12/1998
De: Angermann (Frédéric)
(au 9 février 1996)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742075(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Angermann (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000711968(source JORF)
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Angermann (Frédéric)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1992-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000711385(source JORF)
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Angermann (Frédéric)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1992
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Angermann (Frédéric)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259(source JORF)
nomination
17 Mars 199017/03/1990